CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

  • Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la prestation de reportage photographique de mariage réalisée par Mme Julie FILIAO, photographe professionnelle (ci-après "le Photographe").

2. Prestations et Tarifs

  • Les prestations sont détaillées sur le site www.juliefiliao.com et dans le contrat signé entre le Photographe et les Clients.

  • Les tarifs incluent la prise de vue, la retouche des photos et la mise à disposition via une galerie en ligne.

  • Les options supplémentaires (albums, tirages, séances supplémentaires) font l'objet d'un devis distinct.

3. Modalités de Paiement

  • Acompte de 40% à la signature du contrat.

  • Solde de 60% à régler avant la prestation (payable en 1, 2 ou 3 fois maximum).

  • La réservation n'est effective qu'après le paiement de l'acompte.

  • Tout paiement fera l’objet d’une facture.

4. Propriété Intellectuelle et Droit d’Utilisation

  • Les Clients disposent d'un droit d'usage privé des photos, sans modification ni altération.

  • Toute utilisation à des fins commerciales ou lucratives requiert un accord écrit du Photographe.

  • Sauf avis contraire des Clients avant la signature du contrat, le Photographe se réserve le droit d'utiliser les images à des fins de promotion.

5. Livraison des Photos

  • Les photos retouchées seront livrées sous 4 à 8 semaines.

  • Le Photographe ne fournit pas les fichiers bruts (RAW).

  • Aucune pénalité ne sera applicable avant un délai de 6 mois après la livraison prévue.

6. Commande d’Albums et Produits Dérivés

  • Un devis est établi avant toute commande.

  • Un acompte de 50% est requis.

  • La production commence après validation de la maquette.

  • Le Photographe n'est pas responsable des délais et défauts imputables aux fournisseurs.

7. Annulation et Remboursement

  • Plus de 3 mois avant la date du mariage : remboursement de l’acompte, déduction faite des frais administratifs.

  • Moins de 3 mois avant : l'acompte est acquis par le Photographe.

  • En cas de force majeure, un report est possible sans frais. Si aucun accord n'est trouvé, remboursement de l'acompte après déduction des frais engagés.

  • En cas d'empêchement du Photographe, un remplaçant sera proposé ou un remboursement intégral sera effectué.

8. Obligations des Clients

  • Respecter le travail et le style du Photographe.

  • Obtenir les autorisations pour photographier en certains lieux.

  • Fournir un repas chaud si la prestation excède 6 heures.

9. Limites de Responsabilité

  • Le Photographe ne peut être tenu responsable des imprévus extérieurs (météo, accès limité, perturbations).

  • En cas de panne technique majeure, le Photographe fera son possible pour récupérer les fichiers ou proposer une compensation.

  • Toute détérioration du matériel par les invités (liquides, chocs) ne pourra engager la responsabilité du Photographe.

10. Droit Applicable et Litiges

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.

  • En cas de litige, une résolution à l’amiable sera privilégiée.

  • Médiation possible via CNPM - Médiation de la Consommation (http://cnpm-mediation-consommation.eu).

  • À défaut d'accord, le tribunal du lieu de résidence du Photographe sera compétent.

11. Protection des Données Personnelles

  • Les informations des Clients sont collectées uniquement pour la gestion de la prestation et ne sont pas partagées sans consentement.

  • Les Clients peuvent exercer leurs droits d'accès et de modification en contactant juliefiliaophotographie@gmail.com.